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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1823
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1823
Page 1
Textes signés en 1823 - Page 1
Ordonnance du Roi du 12 novembre 1823 portant autorisation de coter sur le cours authentique de la bourse de Paris les emprunts des Gouvernements étrangers
Ordonnance du Roi du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales et tribunaux du royaume
Ordonnance du Roi du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales
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