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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1823

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Textes signés en 1823 - Page 1

Ordonnance du Roi du 12 novembre 1823 portant autorisation de coter sur le cours authentique de la bourse de Paris les emprunts des Gouvernements étrangers
Ordonnance du Roi du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des ‎registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales et tribunaux du royaume
Ordonnance du Roi du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales
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