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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1825

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Textes signés en 1825 - Page 1

Ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public.
Loi du 24 mai 1825 RELATIVE A L'AUTORISATION ET A L'EXISTENCE LEGALE DES CONGREGATIONS ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES DE FEMMES
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