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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1831
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1831
Page 1
Textes signés en 1831 - Page 1
Ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes.