Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1839
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1839
Page 1
Textes signés en 1839 - Page 1
Ordonnance du 18 décembre 1839 PORTANT REGLEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES CONSACRES AUX ALIENES
Ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie.
Ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures.
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48