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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1848
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1848
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Textes signés en 1848 - Page 1
Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises
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