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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1852

Textes signés en 1852 - Page 1

Décret du 30 juillet 1852 approbation des statuts de la société de crédit foncier autorisée par le décret du 28 mars 1852 pour le ressort de la Cour d'appel de Paris

Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants‎

Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris ‎

Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative

Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique

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