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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1859
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1859
Page 1
Textes signés en 1859 - Page 1
Décret impérial du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du préfet de la Seine et du préfet de police
Décret du 12 mars 1859 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-05-1858 SUR LES NEGOCIATIONS DES MARCHANDISES DEPOSEES DANS LES MAGASINS GENERAUX ET SUR LES VENTES PUBLIQUES
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