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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1869

Textes signés en 1869 - Page 1

Règlement du 3 avril 1869 pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31-05-1862 sur la comptabilité publique et nomenclature des pièces à produire aux comptables du Trésor à l'appui des ordonnances et mandats de paiement

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