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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1872
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1872
Page 1
Textes signés en 1872 - Page 1
LOI du 24 mai 1872 portant réorganisation du conseil d'Etat
Loi du 15 février 1872 DITE "DE TREVENEUC", RELATIVE AU ROLE EVENTUEL DES CONSEILS GENERAUX DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (NOTAMMENT ASSEMBLEE NATIONALE ILLEGALEMENT DISSOUTE) :
Décret du 10 janvier 1872 supprimant le conseil du sceau des titres et attribuant ses fonctions au conseil d'administration du ministère de la justice
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