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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1880

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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1880
Page 1

Textes signés en 1880 - Page 1

Loi du 16 juillet 1880 concernant les contributions directes et taxes assimilées de l’exercice 1881

Loi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire

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