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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1896

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Textes signés en 1896 - Page 1

Décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne
Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers
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