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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1897

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  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1897
  4. Page 1

Textes signés en 1897 - Page 1

Loi du 24 décembre 1897 RELATIVE AU RECOUVREMENT DES FRAIS DUS AUX NOTAIRES,AVOUES ET HUISSIERS
Loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1897.
Décret du 26 février 1897 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL CIVIL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES
Loi du 8 février 1897 PORTE MODIFICATION DE LA LOI DU 06-08-1791 SUR LES DOMAINES CONGEABLES, ABROGE TOUT CE QU'ELLE CONTIENT DE CONTRAIRE A LA PRESENTE LOI
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