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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1905

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  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1905
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Textes signés en 1905 - Page 1

LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905
Loi du 9 février 1905 CAISSES DE PENSIONS POUR LES ANCIENS DEPUTES ET SENATEURS,LEURS VEUVES ET LEURS ORPHELINS
Loi du 8 janvier 1905 SUPPRIMANT L'AUTORISATION NECESSAIRE AUX COMMUNES ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ESTER EN JUSTICE ET MODIFIANT DE CE FAIT LES ART. 121 A 125 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LES ACTIONS JUDICIAIRES
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