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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1906
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1906
Page 1
Textes signés en 1906 - Page 1
Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes.
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