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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1908
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1908
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Textes signés en 1908 - Page 1
Loi du 5 août 1908 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 1 août 1905 ET COMPLETANT CETTE LOI PAR UN ARTICLE ADDITIONNEL
Loi du 13 avril 1908 relative à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues et dans les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'administration ou avec son patronage
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