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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1912

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  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1912
  4. Page 1

Textes signés en 1912 - Page 1

Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles
Loi du 22 juillet 1912 ASSAINISSEMENT DES VOIES PRIVEES
Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires
Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NATIONAUX D'ALIENES
Décret du 15 avril 1912 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS DES DENREES ALIMENTAIRES,EN CE QUI CONCERNE LES DENREES ALIMENTAIRES ET SPECIALEMENT LES VIANDES, PRODUITS DE LA CHARCUTERIE, FRUITS, LEGUMES, POISSONS ET CONSERVES
LOI du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912
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