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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1912

Textes signés en 1912 - Page 1

Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles

Loi du 22 juillet 1912 ASSAINISSEMENT DES VOIES PRIVEES

Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NATIONAUX D'ALIENES

Décret du 15 avril 1912 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS DES DENREES ALIMENTAIRES,EN CE QUI CONCERNE LES DENREES ALIMENTAIRES ET SPECIALEMENT LES VIANDES, PRODUITS DE LA CHARCUTERIE, FRUITS, LEGUMES, POISSONS ET CONSERVES

LOI du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912

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