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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1912

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  3. Textes signés en 1912
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Textes signés en 1912 - Page 1

Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles
Loi du 22 juillet 1912 ASSAINISSEMENT DES VOIES PRIVEES
LOI du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912
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