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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1916
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1916
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Textes signés en 1916 - Page 1
Loi du 2 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales.
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