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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1916
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1916
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Textes signés en 1916 - Page 1
Loi du 29 juillet 1916 modifiant l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché
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