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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1920
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1920
Page 1
Textes signés en 1920 - Page 1
Décret du 27 décembre 1920 PORTANT REVISION DU TARIF DES FRAIS DE VOYAGE DES PARTIES, DES EXPERTS AUPRES DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, DES DEPOSITAIRES DE PIECES ET DES TEMOINS
Loi du 7 août 1920 complétant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie
Loi du 31 juillet 1920 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1920
Loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales.
Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers
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