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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1922

Textes signés en 1922 - Page 1

Loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics.

Loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées

Loi du 22 juillet 1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

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