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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1923

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  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1923
  4. Page 1

Textes signés en 1923 - Page 1

Loi du 27 décembre 1923 SUPPLEANCE DES HUISSIERS BLESSES ET CREATION DE CLERCS ASSERMENTES
Loi du 15 décembre 1923 RELATIVE A LA RECONSTITUTION DES ACTES ET ARCHIVES DETRUITS DANS LES DEPARTEMENTS PAR SUITE DES EVENEMENTS DE GUERRE
Loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie.
Loi du 30 juin 1923 portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget général ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix.
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