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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1927

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  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1927
  4. Page 1

Textes signés en 1927 - Page 1

Loi du 10 août 1927 sur la nationalité
Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine
Décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie
Décret du 14 janvier 1927 COMPLETANT LE DECRET DU 18-11-1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
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