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Textes signés en 1927 - Page 1

Loi du 10 août 1927 sur la nationalité

Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine

Décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie

Décret du 14 janvier 1927 COMPLETANT LE DECRET DU 18-11-1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

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