7 jours d’essai gratuit.

Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.

Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1927

Textes signés en 1927 - Page 1

Loi du 10 août 1927 sur la nationalité

Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine

Décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie

Décret du 14 janvier 1927 COMPLETANT LE DECRET DU 18-11-1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48