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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1937
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1937
Page 1
Textes signés en 1937 - Page 1
Décret du 21 décembre 1937 RECUPERATION DES HEURES PERDUES POUR MORTES-SAISONS DANS LES INDUSTRIES ET COMMERCES ASSUJETTIS A LA SEMAINE DE 40 HEURES
Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchands
Décret du 20 octobre 1937 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LE LIBRE ECOULEMENT DES EAUX
Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INFECTION CHARBONNEUSE
Décret du 10 septembre 1937 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES :
Décret-loi du 31 août 1937 RELATIF AUX ECHEANCES DES EFFETS DE COMMERCE
Décret du 22 juillet 1937 IL EST CREE UN FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME
LOI du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires
Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales
Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCEES, COLLEGES ET COURS SECONDAIRES
LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi
Décret du 23 février 1937 MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQUE