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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1937

Textes signés en 1937 - Page 1

Décret du 21 décembre 1937 RECUPERATION DES HEURES PERDUES POUR MORTES-SAISONS DANS LES INDUSTRIES ET COMMERCES ASSUJETTIS A LA SEMAINE DE 40 HEURES

Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchands

Décret du 20 octobre 1937 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LE LIBRE ECOULEMENT DES EAUX

Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INFECTION CHARBONNEUSE

Décret du 10 septembre 1937 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES :

Décret-loi du 31 août 1937 RELATIF AUX ECHEANCES DES EFFETS DE COMMERCE

Décret du 22 juillet 1937 IL EST CREE UN FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME

LOI du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires‎

Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales

Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCEES, COLLEGES ET COURS SECONDAIRES

LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi

Décret du 23 février 1937 MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQUE

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