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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1937

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Textes signés en 1937 - Page 1

Décret du 20 octobre 1937 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LE LIBRE ECOULEMENT DES EAUX
Décret du 30 juillet 1937 relatif aux impositions départementales et communales
LOI du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires‎
LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi
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