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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1938

  1. Doctrine
  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1938
  4. Page 1

Textes signés en 1938 - Page 1

Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.
Décret du 12 novembre 1938 RELATIF AUX MESURES FINANCIERES TENDANT A ASSURER UNE STRICTE ECONOMIE DANS LA GESTION DES FINANCES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Décret du 6 août 1938 fixant le régime d’assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l’ancien réseau d’Alsace et de Lorraine
Arrêté du 26 juillet 1938 APPROUVANT LES TERMES D'UNE AFFICHE RELATIVE AUX DANGERS DE L'INFECTION CHARBONNEUSE
Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance ‎des marins
Décret du 17 juin 1938 relatif à la modification des limites des affaires maritimes.
Décret du 9 mars 1938 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
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