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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1939
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1939
Page 1
Textes signés en 1939 - Page 1
Décret du 1 juin 1939 STATUT DES ASSOCIATIONS ETRANGERES. AUTORISATION. DELAI. ADHESION DES ETRANGERS. APPLICATION DE LA LOI DU 01-07-1901 ET DU DECRET DU 16-08-1901
Loi du 21 avril 1939 TENDANT A REPRIMER LES FRAUDES DANS LA VENTE DES OBJETS EN ECAILLE ET EN IVOIRE
Décret du 24 février 1939 portant règlement d’administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaque aérienne, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardements
Décret du 16 janvier 1939 instituant aux colonies des conseils d'administration des missions religieuses
Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux
Décret du 10 janvier 1939 DONNANT AUX INSPECTEURS DU TRAVAIL ET AUX FONCTIONNAIRES D'INSPECTION ET DE CONTROLE LE DROIT D'ACCEDER LIBREMENT DANS LES LOCAUX UTILISES PAR LES ORGANISMES OU GROUPEMENTS VISES A L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 12-11-1938 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES GROUPEMENTS DE CONSOMMATEURS EN SOCIETES COOPERATIVES