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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1939

Textes signés en 1939 - Page 1

Décret du 1 juin 1939 STATUT DES ASSOCIATIONS ETRANGERES. AUTORISATION. DELAI. ADHESION DES ETRANGERS. APPLICATION DE LA LOI DU 01-07-1901 ET DU DECRET DU 16-08-1901

Loi du 21 avril 1939 TENDANT A REPRIMER LES FRAUDES DANS LA VENTE DES OBJETS EN ECAILLE ET EN IVOIRE

Décret du 24 février 1939 portant règlement d’administration publique sur les règles à adopter pour ‎diminuer, en cas d'attaque aérienne, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la ‎population civile contre les bombardements

Décret du 16 janvier 1939 instituant aux colonies des conseils d'administration des missions religieuses

Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux

Décret du 10 janvier 1939 DONNANT AUX INSPECTEURS DU TRAVAIL ET AUX FONCTIONNAIRES D'INSPECTION ET DE CONTROLE LE DROIT D'ACCEDER LIBREMENT DANS LES LOCAUX UTILISES PAR LES ORGANISMES OU GROUPEMENTS VISES A L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 12-11-1938 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES GROUPEMENTS DE CONSOMMATEURS EN SOCIETES COOPERATIVES

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