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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1939
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1939
Page 1
Textes signés en 1939 - Page 1
Décret du 1 juin 1939 STATUT DES ASSOCIATIONS ETRANGERES. AUTORISATION. DELAI. ADHESION DES ETRANGERS. APPLICATION DE LA LOI DU 01-07-1901 ET DU DECRET DU 16-08-1901
Décret du 16 janvier 1939 instituant aux colonies des conseils d'administration des missions religieuses
Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux
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