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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1941

Textes signés en 1941 - Page 1

Loi du 22 décembre 1941 RELATIVE A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DES JOURNAUX QUOTIDIENS

Loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées

Loi du 17 décembre 1941 UNIFICATION DES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS CADASTRALES ET FUSION DES DIFFERENTS SERVICES CHARGES DE LEUR EXECUTION

Loi du 16 décembre 1941 RELATIVE A L'APPROBATION DES PROJETS D'EQUIPEMENT SPORTIF ET A L'OCTROI DE SUBVENTIONS PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Loi du 22 octobre 1941 AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION DE BATEAUX POUR COMPTE PRIVE

Loi du 11 octobre 1941 ORGANISATION DU MARCHE DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS

Loi du 27 septembre 1941 relative aux déclarations inexactes des créanciers de l'Etat ou des collectivités publiques

Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques

Loi du 26 juillet 1941 FIXATION DU TAUX DES AMENDES PENALES

Loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléfériques

Loi n° 1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation

Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne

Loi du 4 avril 1941 relative aux religieuses attachées au service des établissements hospitaliers.

Loi du 20 mars 1941 FORMATION D'UN GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE DES RISQUES MARITIMES

Décret du 29 janvier 1941 ORDRE DE LA LIBERATION

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