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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1941
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1941
Page 1
Textes signés en 1941 - Page 1
Loi du 22 décembre 1941 RELATIVE A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DES JOURNAUX QUOTIDIENS
Loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées
Loi du 17 décembre 1941 UNIFICATION DES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS CADASTRALES ET FUSION DES DIFFERENTS SERVICES CHARGES DE LEUR EXECUTION
Loi du 16 décembre 1941 RELATIVE A L'APPROBATION DES PROJETS D'EQUIPEMENT SPORTIF ET A L'OCTROI DE SUBVENTIONS PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Loi du 22 octobre 1941 AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION DE BATEAUX POUR COMPTE PRIVE
Loi du 11 octobre 1941 ORGANISATION DU MARCHE DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Loi du 27 septembre 1941 relative aux déclarations inexactes des créanciers de l'Etat ou des collectivités publiques
Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques
Loi du 26 juillet 1941 FIXATION DU TAUX DES AMENDES PENALES
Loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléfériques
Loi n° 1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation
Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne
Loi du 4 avril 1941 relative aux religieuses attachées au service des établissements hospitaliers.
Loi du 20 mars 1941 FORMATION D'UN GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE DES RISQUES MARITIMES
Décret du 29 janvier 1941 ORDRE DE LA LIBERATION