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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1942

Textes signés en 1942 - Page 1

Décret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts

Loi du 10 septembre 1942 relative au contrôle de l'administration des biens légués ou donnés aux collectivités et établissements publics.

Loi du 9 septembre 1942 CREATION DES CANTINES D'USINES, FONCTIONNEMENT SOUS FORME DE COOPERATIVE DE CONSOMMATION

Loi du 18 août 1942 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DETTES SOCIALES ET AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BANQUES POPULAIRES

Loi n° 625 du 28 juillet 1942 relatif à l’organisation de services médicaux et sociaux du travail

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Arrêté du 29 juin 1942 ART. 1 A 14 : CONVENTIONS DE TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE

Loi du 27 mai 1942 PORTANT INTERDICTION DE SUBORDONNER LA VENTE DES PRODUITS A UNE FOURNITURE D'OBJETS POUR LES FABRICANTS ET COMMERCANTS

Loi du 15 mai 1942 APPAREILS UTILISES POUR LE PESAGE DES PERSONNES

Arrêté du 16 avril 1942 RELATIF A LA GESTION DES TITRES APPARTENANT A L'ETAT, AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITES LOCALES

Loi du 8 avril 1942 modifiant l'article 13 de la loi du 1er juillet 1901

Loi du 3 avril 1942 PROHIBANT LA CONCLUSION DE PACTES SUR LE REGLEMENT DES INDEMNITES DUES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS

Loi du 3 avril 1942 RELATIVE AU REGIME DES STATIONS CLASSEES

Décret n°42-1037 du 2 avril 1942 relatif au mode de règlement des ventes de céréales et précisant les conditions de ces ventes

Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime

Décret n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local

LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications

Loi du 13 janvier 1942 ERECTION DES MONUMENTS

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