Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
Flow, l'IA juridique pour vos dossiers contentieux
IA générative façon Doctrine
L'Encyclopédie by Doctrine
Notre différence
Simulateur de rupture de contrat de travail
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1944
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1944
Page 1
Textes signés en 1944 - Page 1
Ordonnance du 6 décembre 1944 relative à l'accession aux fonctions de greffier (sans distinction de sexe).
Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général
Décret du 30 novembre 1944 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne le contrôle des instruments de mesure
Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre.
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse.
LOI n° 145 du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48