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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1945
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1945
Page 1
Textes signés en 1945 - Page 1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
Loi n° 45-138 du 26 décembre 1945 relative à la création d'un Fonds monétaire international et d'une Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l’application du statut du notariat
Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 L'APPELLATION VINS D'ALSACE NE S'APPLIQUE QU'AUX VINS PROVENANT DE COMMUNES DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN COMPRISES DANS UNE AIRE DE PRODUCTION CONSACREE PAR LES USAGES LOCAUX. DELIMITATION PAR UN COMITE D'EXPERTS NOMME PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Ordonnance n°45-2678 du 2 novembre 1945 CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET DANS CERTAINS DEPARTEMENTS
Ordonnance n° 45-2596 du 2 novembre 1945 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
Ordonnance n°45-2640 du 2 novembre 1945 ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
Ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils " Morts pour la France ".
Ordonnance n°45-2604 du 2 novembre 1945 RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES
Ordonnance n°45-2574 du 31 octobre 1945 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE LA LOI DU 12-07-1937 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DE LA CAISSE DE RETRAITE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 MESURAGE DU VOLUME DES LIQUIDES DANS LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 portant validation de textes de l'autorité de fait émanant du Ministère de la justice
Arrêté du 5 octobre 1945 ABROGATION DES ARRETES DU 10-09-1941 ET DU 02-07-1943. UN CERTIFICAT D'ORIGINE EST OBLIGATOIRE POUR L'EXPORTATION DES VINS DE CHAMPAGNE IL EST DELIVRE PAR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE CHAMPAGNE SUR DEMANDE DE L'EXPORTATEUR
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
Ordonnance n° 45-2251 du 4 octobre 1945 portant adaptation du régime de l'assurance-accident du travail en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au régime en vigueur dans les autres départements
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Ordonnance n°45-1903 du 25 août 1945 RELATIVE AU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Décret n°45-1753 du 6 août 1945 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT POUVANT ETRE ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES DES FINANCES
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix
Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels
Ordonnance n°45-1355 du 20 juin 1945 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES LOIS DES 13-03-1917,24-07-1929 ET 13-08-1936
Arrêté du 8 juin 1945 INSTITUTION DES COMITES D'ENTREPRISES POUR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE
Ordonnance n°45-1088 du 30 mai 1945 RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES CHANGES
Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ordonnance n°45-948 du 11 mai 1945 SITUATION DES PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES POLITIQUES ET TRAVAILLEURS NON VOLONTAIRES
Ordonnance n°45-879 du 3 mai 1945 RELATIVE AUX LETTRES D'AGREMENT
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, DES PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES
Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945 PORTANT DEUXIEME APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12-11-1943 SUR LA NULLITE DES ACTES DE SPOLIATION ACCOMPLIS PAR L'ENNEMI
Ordonnance n°45-680 du 13 avril 1945 VALIDATION ET MODIFICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1943, ARTICLE 2 (PRODUITS CONCERNES)
Ordonnance n°45-476 du 24 mars 1945 RELATIVE AUX TAUX DES AMENDES PENALES
Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES
Ordonnance n°45-250 du 7 février 1945 RELATIVE A L'INTERDICTION DEFINITIVE DE L'USAGE DES TITRES DES JOURNAUX SUSPENDUS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 1944 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA PRESSE PERIODIQUE EN TERRITOIRE METROPOLITAIN LIBERE
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 NATIONALISATION DES USINES RENAULT
Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 LA GRATUITE DE L'EXTERNAT SIMPLE EST ETENDUE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES ET A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE SECOND DEGRE
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