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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1949
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1949
Page 1
Textes signés en 1949 - Page 1
LOI n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne"
Loi n°49-1532 du 1 décembre 1949 RELATIVE A L'APPLICATION DE DIVERS TEXTES AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE : POLICE DES BATIMENTS MENACANT RUINE
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale
Décret n°49-1243 du 13 septembre 1949 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 27 février 1946
Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.
Loi n°49-1096 du 2 août 1949 LOCATAIRES SINISTRES
LOI n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line"
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
Loi n°49-458 du 2 avril 1949 E LE MAINTIEN DANS LES LIEUX A CERTAINS CLIENTS DES HOTELS, PENSIONS DE FAMILLE ET MEUBLES
Loi n°49-420 du 25 mars 1949 REVISION DE CERTAINES RENTES VIAGERES CONSTITUEES ENTRE PARTICULIERS
Décret n°49-231 du 21 février 1949 MODIFIANT LE DECRET 472241 DU 19-11-1947 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
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