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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1950
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1950
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Textes signés en 1950 - Page 1
Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950 RAP RELATIF AUX INTOXICATIONS PAR L'HYDROGENE ARSENIE
Décret n°50-1555 du 19 décembre 1950 ASSEMBLEES GENERALES ET ELECTIONS
Décret n°50-1475 du 28 novembre 1950 RELEVE LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE
Décret n°50-1409 du 31 octobre 1950 CESSATION OBLIGATOIRE DE TOUTE ACTIVITE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES VETERINAIRES
Décret n°50-1388 du 31 octobre 1950 AFFILIATION A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES MARCHANDS DE JOURNAUX EN KIOSQUE OU EN TERRASSE
Décret n°50-1348 du 27 octobre 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 AUX FONCTIONNAIRES DE CERTAINS CADRES CIVILS EXERCANT NORMALEMENT LEUR ACTIVITE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS
Décret n°50-1340 du 23 octobre 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946, EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE QUI NE SONT PAS SOUMISES A LA NATIONALISATION
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES VETERINAIRES
Décret n°50-1312 du 7 octobre 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DES 1 août 1905 ET 21 AVRIL 1939 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OBJETS EN ECAILLE, EN IVOIRE, EN AMBRE ET EN ECUME
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PAR LES PROFESSEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES ET PAR LES PROFESSEURS ET LES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 COTISATIONS SOCIALES
Loi n°50-1013 du 22 août 1950 ATION DE L'EMPLOI DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DANS LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES,EN VUE DE PROTEGER LA SANTE PUBLIQUE
Décret n°50-1026 du 18 août 1950 RELATIF A L'AFFILIATION DES AGENTS COMMERCIAUX A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Loi n°50-975 du 16 août 1950 PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Loi n°50-928 du 8 août 1950 relative aux dépenses de fonctionnement des services civiles pour l'exercice 1950 et à diverses dispositions d'ordre financier
Loi n°50-772 du 30 juin 1950 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SOLDES ET INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE MISE EN CONGE OU A LA RETRAITE DE CES MEMES FONCTIONNAIRES
Décret n°50-815 du 29 juin 1950 AFFILIATION A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PATISSIERS, PATISSIERS-CONFISEURS ET PATISSIERS-GLACIERS (RATTACHEMENT AUX PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Loi n°50-728 du 24 juin 1950 ABROGATION DE LA LOI DU 22 JUIN 1886 INSTAURANT L'EXIL DES MEMBRES DES FAMILLES AYANT REGNE EN FRANCE
Décret n°50-613 du 30 mai 1950 relatif aux frais de garde des scellés.
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique
Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués
Arrêté du 6 mai 1950 ENREGISTREMENT DES NUMEROS DES ACTIONS DEPOSEES A LA SICOVAM PAR LES ETABLISSEMENTS QUI Y SONT AFFILIES
Décret n°50-518 du 5 mai 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES POMPIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
Décret n°50-391 du 31 mars 1950 S COLLECTIVES ET REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE
Décret n° 50-342 du 18 mars 1950 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Loi n°50-340 du 18 mars 1950 MODALITES DE L'APPEL SOUS LES DRAPEAUX EN 1950 DES JEUNES GENS
Loi n°50-275 du 6 mars 1950 MODIFIANT LES ART. 2, 5, 10, 11, 15, 22 ET INSERANT LES ART. 11 BIS, 11 TER, 29 BIS ET 69 BIS A L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE :
Décret n°50-266 du 4 mars 1950 relatif au payement des dépenses afférentes au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, pénales, administratives et fiscales.
Décret n°50-259 du 28 février 1950 FIXANT LES CONDITIONS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES MUTUALISTES ET DES CAISSES DE PREVOYANCE FONCTIONNANT COMME REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE
Loi n° 50-222 du 19 février 1950 précisant le statut des ministres du culte catholique au regard de la législation sociale
Décret n°50-196 du 6 février 1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES
Loi n°50-147 du 3 février 1950 MAJORANT LE TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DES PENSIONS DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°50-143 du 1 février 1950 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.
Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 COORDINATION AVEC LES REGIMES DE PENSIONS MILITAIRES ET CIVILES ET DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (FONCTIONNAIRES)
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT
Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes.