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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1955
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1955
Page 1
Textes signés en 1955 - Page 1
Arrêté du 20 décembre 1955 relatif à l'attestation de régime matrimonial
Arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires
Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS
Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Décret n°55-1394 du 22 octobre 1955 UHA. REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DU CODE DE L'URBANISME)
Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 modifié par le décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954
Décret n°55-1175 du 31 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES,
Décret n°55-1126 du 19 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES FRUITS ET DES LEGUMES
Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises
Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES OU PARTICULIEREMENT PENIBLES ET PRIMES POUR SERVICES RENDUS AUX CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES
Loi n°55-934 du 15 juillet 1955 modifiant les articles 340, 341 et 342 du code civil relatifs à la reconnaissance des enfants naturels et instituant un article 342 « bis » du même code (1).
Décret n°55-881 du 30 juin 1955 AMENAGEMENTS ET AMELIORATIONS FONCIERES
Décret n° 55-885 du 30 juin 1955 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation et de la réglementation, métropolitaines concernant le domaine public maritime et l’exécution des travaux mixtes, et modifiant le statut de la zone dite « des cinquante pas géométriques » existant dans ces départements
Arrêté du 27 juin 1955 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST SUPPRIMEE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET DE CURE.
Décret n° 55-851 du 25 juin 1955 relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur
Loi n°55-751 du 2 juin 1955 LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE ONT DROIT A UNE INDEMNITE SI L'IMMEUBLE OU LE LOCAL DONT ELLES ETAIENT LOCATAIRES A ETE DETRUIT PAR FAIT DE GUERRE
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE
Loi n°55-720 du 26 mai 1955 RELATIVE A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES MINES, MINIERES ET CARRIERES
Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL
Décret n° 55-662 du 20 mai 1955 réglant les rapports entre les établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et les producteurs autonomes d'énergie électrique
Décret n°55-619 du 20 mai 1955 ORGANISANT LE REGIME DU NANTISSEMENT DES LETTRES DE GARANTIE DE PRIX ACCORDEES AUX EXPORTATEURS
Décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice
Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre
Loi n°55-435 du 18 avril 1955 PORTANT STATUT DES AUTOROUTES (CLASSEMENT, SERVITUDES, CONCESSIONS)
Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 (I : Charges communes) (1)
Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie
Décret n° 55-326 du 29 mars 1955 relatif aux frais de renforcement des colonnes montantes d'électricité dans les immeubles d'habitation collective
Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES
Loi n°55-308 du 19 mars 1955 DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE
Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
Décret n°55-241 du 10 février 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES,EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES
Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Décret n°55-15 du 4 janvier 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES VETEMENTS MASCULINS. USAGE DU MOT "TAILLEUR"
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