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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1956

  1. Doctrine
  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1956
  4. Page 1

Textes signés en 1956 - Page 1

LOI de finances pour 1957 (N° 56-1327 du 29 décembre 1956) (1)‎
Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.
Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR
Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières
Loi n°56-1205 du 29 novembre 1956 PLACEMENT DES CAPITAUX DE LA DOTATION DES ASSOCIATIONS ET DU FONDS DE RESERVE DES FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. (D1531)
Loi n°56-1180 du 22 novembre 1956 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
Loi n°56-1119 du 12 novembre 1956 ATION DE LA DENOMINATION DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DES CHAMBRES DES METIERS
Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 56760 DU 2 août 1956
Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 APPLICATION AUX TOM DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE EDICTE PAR LE D. 551591 DU 28 NOVEMBRE 1955
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956
Loi n°56-768 du 3 août 1956 ETABLISSEMENT DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BIBLIOTHECAIRES GERANTS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE DES BIBLIOTHEQUES DANS LES GARES DE LA SNCF ET DU METROPOLITAIN
Arrêté du 1 août 1956 relatif au commerce des raisins de table
Loi n°56-745 du 30 juillet 1956 A L'ART. 9 DE LA LOI 471775 DU 10-09-1947. (REPRESENTATION DES ASSOCIES PAR UN MANDATAIRE)
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes
Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS PROVISOIREMENT SOUS LES DRAPEAUX
Arrêté du 1 juin 1956 relatif à la pêche à la ligne du saumon
Arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
Décret n°56-511 du 24 mai 1956 AGENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL : MODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones
Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE
LOI n° 56-334 du 27 mars 1956 tendant ; 1° à rendre applicable aux personnels des cadres algériens la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 modifiée, instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics ; 2° à reconnaitre aux anciens membres de la Résistance active et continue recrutés, nommés ou titularisés dans des emplois administratifs, la qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard
Loi n°56-331 du 27 mars 1956 MAJORATION DE L'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DES ALLOCATIONS VIEILLESSE, ET DE L'ALLOCATION SPECIALE
Loi n°56-332 du 27 mars 1956 REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES
Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.
Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux
Décret n° 56-222 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
Décret n° 56-220 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du ‎décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de ‎justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
Décret n° 56-221 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice en ce qui concerne la suppléance des officiers publics et ministériels
Décret du 24 janvier 1956 portant création d'une commission chargée de coordonner les échanges internationaux dans le domaine communal.
Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)
Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons
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