Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
Flow, l'IA juridique pour vos dossiers contentieux
IA générative façon Doctrine
Le Fiscal by Doctrine
Notre différence
Simulateur de rupture de contrat de travail
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’IA juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1956
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1956
Page 1
Textes signés en 1956 - Page 1
LOI de finances pour 1957 (N° 56-1327 du 29 décembre 1956) (1)
Loi n°56-1119 du 12 novembre 1956 ATION DE LA DENOMINATION DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DES CHAMBRES DES METIERS
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956
Loi n°56-745 du 30 juillet 1956 A L'ART. 9 DE LA LOI 471775 DU 10-09-1947. (REPRESENTATION DES ASSOCIES PAR UN MANDATAIRE)
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 1 juin 1956 relatif à la pêche à la ligne du saumon
Arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.
Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE
Loi n°56-332 du 27 mars 1956 REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES
Loi n°56-331 du 27 mars 1956 MAJORATION DE L'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DES ALLOCATIONS VIEILLESSE, ET DE L'ALLOCATION SPECIALE
Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.
Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux
Décret n° 56-220 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
Décret n° 56-222 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
Décret n° 56-221 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice en ce qui concerne la suppléance des officiers publics et ministériels
Décret du 24 janvier 1956 portant création d'une commission chargée de coordonner les échanges internationaux dans le domaine communal.
Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48