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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1958
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1958
Page 1
Textes signés en 1958 - Page 1
Ordonnance n°58-1443 du 31 décembre 1958 APPLICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 NOUVEAU FRANC
Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES PEINES EN VUE D'ELEVER LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE POLICE
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, à la poursuite et à la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contravention de police
Ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 modifiant notamment certains articles du code pénal
Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Ordonnance n°58-1274 du 22 décembre 1958 RELATIVE A L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581273 DU 22-12-1958 ET RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DE LA COUR D'APPEL EN MATIERE CIVILE AINSI QU'A LA REPRESENTATION ET A L'ASSISTANCE DES PARTIES DEVANT CES JURIDICTIONS EN CETTE MEME MATIERE
Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
Ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Ordonnance n°58-1259 du 19 décembre 1958 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
Ordonnance n°58-1230 du 16 décembre 1958 RETRAIT OU REVISION EVENTUELLE DES TITRES ATTRIBUES PAR UNE APPLICATION INDUE DES TEXTES PORTANT STATUT DES FFL, FFI ET RIF
Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat
Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 (REGROUPEMENT D'ACTIONS EFFECTUE PAR DIFFERENTES SOCIETES) DE LA LOI 57-888 DU 02 août 1957 CONCERNANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRESOR
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA CONSTITUTION
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie
Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux
Décret n°58-1039 du 31 octobre 1958 INSTITUANT UN OFFICE CENTRAL CHARGE DE FACILITER LA LUTTE CONTRE LE PROXENETISME ET QUI PREND LE NOM D'OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES "ETRES HUMAINS" (DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE, DIRECTION DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE)
Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR
Décret n°58-908 du 30 septembre 1958 PORTANT RAP. FIXANT LE STATUT DES AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 FIXATION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE BETTERAVES ET PRIX D'ACHAT DE LA CAMPAGNE 1958-1959
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones
Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT
Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE CADRES DE RESERVE
Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES ENCHERES DANS LES LIEUX AFFECTES A L'EXPEDITION OU A LA VENTE EN GROS DES DENREES ET PRODUITS PROVENANT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Arrêté du 5 mai 1958 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises bénéficiant d'une garantie de l'Etat pour leurs opérations d'exportation
Fixant les conditions d'application de l'art. 12 du décret du 29-10-1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, modifié par le décret 55-957 du 11-07-1955.
LOI n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certaines codes
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Arrêté du 18 mars 1958 fixant les termes des recommandations à faire au médecin chargé d'effectuer les visites de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières.
Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle.
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer
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