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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1960

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  2. Textes législatifs et réglementaires
  3. Textes signés en 1960
  4. Page 1

Textes signés en 1960 - Page 1

Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSON, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
Loi n°60-1371 du 21 décembre 1960 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
Loi n°60-1375 du 21 décembre 1960 RELATIVE A LA FABRICATION, L'INSTALLATION, LA MISE EN VENTE ET LA VENTE D'APPAREILS D'UTILISATION DE L'ELECTRICITE
Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Décret n°60-1317 du 10 décembre 1960 LOCATION DES VEHICULES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES AUTORISEE PAR L'ART. 41 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949
Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 RELEVANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 MODIFIANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 23 BIS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Décret n° 60-1066 du 4 octobre 1960 portant publication de la convention relative au statut ‎des apatrides ouverte à la signature le 28 septembre 1954‎
Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15 MARS 1955 ETENDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11 OCTOBRE 1946 (SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)
Décret n°60-940 du 5 septembre 1960 DES DOSSIERS CONCERNANT LA CREATION, LA SUPPRESSION, L'AGRANDISSEMENT OU LA TRANSFORMATION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE PUBLIC
Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
Décret n° 60-799 du 2 août 1960 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret n°60-749 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT L'ART. R227BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
Arrêté du 29 juin 1960 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET DE SECURITE A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES EN VUE DE LA PROTECTION DE LEUR PERSONNEL
Décret n°60-619 du 20 juin 1960 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI MODIFIEE DU 16 OCTOBRE 1919 EN CE QUI CONCERNE LA FORME ET LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CONCESSION ET DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES OUVRAGES UTILISANT L'ENERGIE HYDRAULIQUE, L'INSTRUCTION DES PROJETS ET LEUR APPROBATION
Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre
Arrêté du 23 mai 1960 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE L'INCENDIE, SECURITE ET SAUVEGARDE DES PERSONNES EN CAS D'INCENDIE
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR
Décret n°60-419 du 25 avril 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 5996 DU 7 JANVIER 1959
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public
Décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la ‎souveraineté de la France ‎
Décret n°60-237 du 12 mars 1960 INDEMNITE POUR SERVICE DE NUIT AUX OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME
Décret n°60-226 du 29 février 1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS - CONFORMITE DU DISPOSITIF DE CONTROLE A UN MODELE TYPE FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR
Décret n°60-141 du 12 février 1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE MAJORATIONS POUR ENFANTS AUX VEUVES D'AGENTS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, TITULAIRES DE PENSIONS DE REFORME ASSORTIES DE TELLES MAJORATIONS
Décret n°60-59 du 15 janvier 1960 REPRIMANT LES CONTRAVENTIONS AUX DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE 5928 DU 5 JANVIER 1959
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS,COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
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