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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1960
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1960
Page 1
Textes signés en 1960 - Page 1
Loi n°60-1375 du 21 décembre 1960 RELATIVE A LA FABRICATION, L'INSTALLATION, LA MISE EN VENTE ET LA VENTE D'APPAREILS D'UTILISATION DE L'ELECTRICITE
Décret n°60-1317 du 10 décembre 1960 LOCATION DES VEHICULES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES AUTORISEE PAR L'ART. 41 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949
Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 MODIFIANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 23 BIS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Décret n° 60-1066 du 4 octobre 1960 portant publication de la convention relative au statut des apatrides ouverte à la signature le 28 septembre 1954
Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
Décret n°60-817 du 2 août 1960 portant modification du décret n° 52-1323 du 12 décembre 1952 fixant la rémunération des maréchaux de France
Décret n° 60-799 du 2 août 1960 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Décret n°60-749 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT L'ART. R227BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre
Arrêté du 23 mai 1960 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE L'INCENDIE, SECURITE ET SAUVEGARDE DES PERSONNES EN CAS D'INCENDIE
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France
Décret n°60-226 du 29 février 1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS - CONFORMITE DU DISPOSITIF DE CONTROLE A UN MODELE TYPE FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS,COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
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