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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1961
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1961
Page 1
Textes signés en 1961 - Page 1
Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
Loi n°61-1408 du 22 décembre 1961 COMPLETANT ET MODIFIANT LES ART. 44, 45, 64, 82, 83, 106, 107 ET 144 DU CODE DE NATIONALITE FRANCAISE ET RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA NATIONALITE FRANCAISE
Loi n°61-1414 du 22 décembre 1961 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE EN CE QUI CONCERNE LES DROITS A PENSION, DU TEMPS PASSE EN CONGE D'ARMISTICE PAR CERTAINS MILITAIRES (CAPORAUX, QUARTIERS-MAITRES, MATELOTS ET SOLDATS)
Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 INSTITUANT UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN UNITE OU FRACTION D'UNITE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CHEFS DE TRAVAUX, ASSISTANTS TITULAIRES, PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ASSIMILES)
Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
Décret n°61-858 du 31 juillet 1961 RECOUVREMENT DE COTISATIONS
Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
Décret n°61-836 du 22 juillet 1961 INSTITUANT UN COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE
Arrêté du 19 juillet 1961 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS PROBANTS QUI DOIVENT FIGURER DANS TOUT DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE.
Décret n°61-708 du 3 juillet 1961 INSTITUANT DES SANCTIONS PENALES A L'ENCONTRE DES PERSONNES QUI ONT MIS OBSTACLE A L'EXERCICE DES FONCTIONS DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DE LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE
Décret n°61-610 du 14 juin 1961 APPLICATION DES ART. 15 A 18 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 (SAFER)
Décret n°61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959.
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Décret n°61-447 du 3 mai 1961 FIXANT LA COMPETENCE ET PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE D'INTERET GENERAL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION EN ALGERIE, DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Décret n°61-62 du 18 janvier 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique.
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