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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1974
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1974
Page 1
Textes signés en 1974 - Page 1
Loi n°74-1169 du 30 décembre 1974 INSTITUANT UN PRELEVEMENT CONJONCTUREL
Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 DE FINANCES POUR 1975
Loi n°74-1118 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA REVALORISATION DE CERTAINES RENTES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CIVIL
Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974)
LOI n° 74-1105 du 26 décembre 1974 étendant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux internés résistants, aux internés politiques et aux patriotes résistant à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1).
Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRES
Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté du 20 novembre 1974 relatif à la nomination du président du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts
Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT PREVUE A L'ART. 433 DU CODE CIVIL
Décret n°74-862 du 17 octobre 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°74-797 du 23 septembre 1974 AUTORISANT LA FABRICATION DE PIECES DE 50 FRS EN ARGENT
Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 COMMISSION PARITAIRE SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 731195 DU 27-12-73
Décret n°74-737 du 12 août 1974 RELATIF AUX INSPECTIONS DES ETUDES DE NOTAIRE
Loi n°74-696 du 7 août 1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Loi n°74-644 du 16 juillet 1974 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité (1)
Décret n° 74-526 du 20 mai 1974 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des experts comptables et des comptables agréés
Décret n°74-546 du 17 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'article 28-II de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974.
Décret n°74-496 du 17 mai 1974 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DE LA LOI 711061 DU 29-12-1971 DE FINANCES POUR 1972
Décret n°74-535 du 17 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 48-1698 DU 2 NOVEMBRE 1948 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REDEVANCES PREVUES PAR LES DISPOSITIONS CODIFIEES A L'ARTICLE 35 DU CODE DES VOIES NAVIGABLES
Arrêté du 17 mai 1974 PORTANT ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS VISES PAR LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965 SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE.
Décret n°74-481 du 16 mai 1974 FIXANT LE TEMPS MINIMUM DE VISITE DE L'ENTREPRISE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Décret n°74-434 du 15 mai 1974 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 21-11-1973 AINSI QUE DES DECRETS 74432 ET 74433 DU 15-05-1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AYANT QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS
Décret n°74-436 du 15 mai 1974 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 21-11-1973 AINSI QUE DU DECRET 74435 DU 15-05-1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE DES SITES CONTIGUS AU PARC NATIONAL DES ECRINS
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé
Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public
Décret n°74-359 du 3 mai 1974 RELATIF AUX RENTES VIAGERES ATTRIBUEES AU TITRE D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL AUX AYANTS-DROIT DE MARINS
Décret n°74-355 du 26 avril 1974 INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES
Décret n°74-321 du 22 avril 1974 STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS D'ETAT
Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.
Arrêté du 26 février 1974 portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Nord et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie
Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.
Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe A.
Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe B.
Décret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR
Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION (OFRATEME)
Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 22-11-1973 PERMETTANT AUX ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE DE BENEFICIER ENTRE SOIXANTE ET SOIXANTE CINQ ANS D'UNE PENSION DE RETRAITE CALCULEE SUR LE TAUX APPLICABLE A L'AGE DE SOIXANTE CINQ ANS
Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA CONNAISSANCE DE LANGUES ETRANGERES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE
Décret n°74-14 du 4 janvier 1974 ETENDANT ET ADAPTANT S-S AUX TOM CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (2E PARTIE)
Décret n°74-13 du 4 janvier 1974 ETENDANT ET ADAPTANT S-S AUX TOM CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (2E PARTIE)
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