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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1976

Textes signés en 1976 - Page 1

Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION

Arrêté du 30 décembre 1976 relatif au transfert des éléments d'actif et de passif des caisses provisoires de sécurité sociale des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion

Arrêté du 30 décembre 1976 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnels ouvriers de l'Etat tributaires du régime de retraites fixé par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion

Décret n°76-1326 du 30 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 68884 DU 10-10-1968 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES ET ORTHOPHONISTES

Arrêté du 30 décembre 1976 VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES FIXE PAR LA LOI 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DOM

Décret n°76-1292 du 30 décembre 1976 COMMISSION D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT DES SALARIES

Arrêté du 30 décembre 1976 LE NOMBRE MAXIMAL DES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS POUR LE PORT DE LORIENT EST FIXE A 200

Arrêté du 30 décembre 1976 VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION

Loi n°76-1234 du 29 décembre 1976 MODIFIANT LES REGLES DE TERRITORIALITE ET LES CONDITIONS D'IMPOSITION DES FRANCAIS A L'ETRANGER AINSI QUE DES AUTRES PERSONNES NON DOMICILIEES EN FRANCE

Décret n°76-1311 du 29 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 59772 DU 25-06-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ENM

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977

Décret n°76-1240 du 29 décembre 1976 APPLICATION DE LA LOI 76660 DU 19-07-1976 PORTANT IMPOSITION DES PLUS- VALUES,POUR LES BIENS AUTRES QUE LES VALEURS MOBILIERES.CREE UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX,LES BIJOUX,LES OBJETS D'ART,DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE

Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976

Loi n°76-1201 du 24 décembre 1976 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 17 décembre 1965, RELATIF A L'ASSURANCE INVALIDITE, A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS), SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975

Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 PORTANT CREATION D'UNE PRIME DE SERVICE ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DES SOUS-OFFICIERS

Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 DITE CAILLAVET RELATIVE AUX PRELEVEMENTS D'ORGANES (PRELEVEMENTS SUR PERSONNES VIVANTES ET SUR DES CADAVRES A DES FINS THERAPEUTIQUES OU SCIENTIFIQUES)

Arrêté du 21 décembre 1976 concernant l'interdiction de maintien en service d'extincteurs d'incendie portant un assemblage à tiges filetées de conception défectueuse

Arrêté du 16 décembre 1976 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 16 décembre 1976 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS

Arrêté du 14 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 72310 DU 21-04-1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION

Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.

Décret n°76-1128 du 9 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 17, 18 (AL. 2) & 1 DU DECRET 6423 DU 08-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS)

Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUS PAR LE DECRET 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL ANCIEN REGIME

Arrêté du 8 décembre 1976 FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR L'EMPLOI DES CADETS DE GOLF

Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUES A CERTAINS PERSONNELS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE CHARGES DE DONNER LEURS SOINS AUX ANIMAUX SAUVAGES

Décret n° 76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit

Arrêté du 3 décembre 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS

Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE COUPES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n°76-1102 du 29 novembre 1976 MODIFIANT LES ART. 3 (AL. 1),4 (1EREMENT),7 (AL. 2),8,20 (1EREMENT) DU DECRET 67172 DU 06-03-1967 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Décret n°76-1085 du 29 novembre 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE. (POLICE DES EAUX SOUTERRAINES) (ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)

Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.

Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 68132 DU 9 février 1968

Décret n°76-1088 du 24 novembre 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DES 23 MARS ET 28 MAI 1976 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE FEDERALE MODIFIANT LE PROTOCOLE DU 11 OCTOBRE 1974 RELATIF A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE INSTITUEE PAR LA LOI FRANCAISE DU 30 JUIN 1956 MODIFIEE, ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DU 23 décembre 1959

Décret n°76-1062 du 22 novembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EXERCE LE CONTROLE DU PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE SUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE AYANT UN CARACTERE REGIONAL

Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire

Arrêté du 19 novembre 1976 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Arrêté du 19 novembre 1976 SITUATION DE CERTAINS GARDES CHAMPETRES

Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 LES DISPOSITIONS DU DECRET 75983 DU 24 OCTOBRE 1975 SONT APPLICABLES A LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Arrêté du 4 novembre 1976 LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES PERSONNES EMPLOYEES EN QUALITE DE TECHNICIEN DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976

Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)

Décret n°76-972 du 21 octobre 1976 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1976, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU GROUPE I CLASSES AUX 2E ET 3E ECHELONS, DES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 4 DU DECRET 7079 DU 27-01-1970

Décret n°76-954 du 19 octobre 1976 MODIFIANT LE DECRET 671031 DU 24-11-1967 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX MAGISTRATS DU CORPS JUDICIAIRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER DES FONCTIONS JUDICIAIRES MILITAIRES

Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD)

Arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire de deux normes françaises concernant les grues à tour.

Décret n°76-935 du 15 octobre 1976 INSTITUANT UNE CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA CORSE

Arrêté du 12 octobre 1976 MODALITE DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES AYANT AU FOYER UN ENFANT HANDICAPE

Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Décret n° 76-930 du 11 octobre 1976 portant publication de l'avenant modifiant la convention générale ‎sur la sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, modifiée et complétée ‎par les avenants des 8 février 1966, 13 février 1969 et 31 janvier 1973, signé à Paris le 30 octobre 1974 ‎‎(1)‎

Arrêté du 8 octobre 1976 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)

Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux

Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de dispositions générales des mesures de sécurité qui doivent être observées dans les départements d'outre-mer lors de l'utilisation des tracteurs, du matériel roulant et de certains engins de manutention appelés à se déplacer sur route

Arrêté du 17 septembre 1976 DEPOT DES DEMANDES DE BREVET OU DE CERTIFICAT D'UTILITE EN LANGUE ETRANGERE (DANEMARK,NORVEGE ET SUEDE)

Arrêté du 25 août 1976 REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS

Arrêté du 25 août 1976 REPARTITION DES FRAIS D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS

Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique

Décret n°76-826 du 24 août 1976 INSTITUANT EN METROPOLE UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES EN UNITE OU FRACTION D'UNITE SUR REQUISITION DE L'AUTORITE CIVILE

Décret n°76-818 du 24 août 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

Décret n°76-831 du 24 août 1976 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES AGENTS DES POLICES MUNICIPALES ETATISEES DANS LE CORPS DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Décret n°76-820 du 20 août 1976 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE AUX DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE

Décret n°76-811 du 20 août 1976 RELATIF AUX CYCLES PREPARATOIRES ORGANISES A L'INTENTION DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CANDIDATS A CERTAINS CONCOURS

Arrêté du 16 août 1976 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression

Arrêté du 12 août 1976 CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER

Arrêté du 11 août 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES

Arrêté du 30 juillet 1976 TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES

Arrêté du 29 juillet 1976 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL

Décret n°76-771 du 27 juillet 1976 AUTORISANT EDF A CREER LES 4E ET 5E TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY (AIN)

Arrêté du 26 juillet 1976 MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 76-456 DU 21 MAI 1976 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT NON LUCRATIF A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 76-721 DU 23-07-1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Arrêté du 22 juillet 1976 MODALITES DE CALCUL DE LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE STRASBOURG

Arrêté du 20 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE INDEMNITE DE FEU DANS CERTAINES CONDITIONS AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX

Arrêté du 20 juillet 1976 SPU. CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES GROUPES PREVUS A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MAI 1968 (FRAIS DE DEPLACEMENT)

Loi n°76-662 du 19 juillet 1976 NAT. RELATIVE A LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement

Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (SPU)

Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (SPU)

Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 PORTE IMPOSITION DES PLUS-VALUES ET CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX,LES BIJOUX,LES OBJETS D'ART,DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE

Loi n°76-657 du 16 juillet 1976 INSTITUTION D'UN REPOS COMPENSATEUR

LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain

Loi n°76-656 du 16 juillet 1976 MODIFIANT L'ART. L950-2 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la ‎République

Arrêté du 15 juillet 1976 portant institution de diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS DES DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 COLLECTIVITE LOCALE,AGENT NON TITULAIRE

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE

Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS, ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE

Loi n°76-600 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DE LA MER PAR LES OPERATIONS D'INCINERATION

Décret n°76-607 du 7 juillet 1976 RELATIF A L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES (ERAP)

Arrêté du 5 juillet 1976 LIMITATION DE DUREE DES AUTORISATIONS DE DETENIR ET D'UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES

Arrêté du 2 juillet 1976 SOUPAPES DE SURETE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR

Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.

Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNEMENT, LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ABROGE LE DECRET 681015 DU 5 NOVEMBRE 1968

Arrêté du 24 juin 1976 CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE, CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR

Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERCOMMUNALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Loi n°76-539 du 22 juin 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976

Décret n°76-562 du 21 juin 1976 INVALIDES DE LA MARINE

Arrêté du 17 juin 1976 INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS DES GARDES CHAMPETRES COMMUNAUX

Décret n°76-553 du 17 juin 1976 COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

Décret n°76-554 du 17 juin 1976 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES RETRAITES APPELES A ASSURER LE SECRETARIAT DES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT APPELES A DISPENSER OU SUIVRE DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS

LOI n° 76-521 du 16 juin 1976 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs et donnant force de loi à la partie législative de ce code

Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

Loi n°76-519 du 15 juin 1976 RELATIVE A CERTAINES FORMES DES TRANSMISSIONS DES CREANCES

Loi n°76-516 du 14 juin 1976 RELATIVE AUX REPARATIONS A ACCORDER AUX PERSONNES VERSEES DANS LA RESERVE DU SERVICE DE DEFENSE QUI ONT RECU UNE AFFECTATION INDIVIDUELLE DE DEFENSE ET QUI SONT VICTIMES D'ACCIDENTS LORS DE LEUR PARTICIPATION A DES PERIODES D'EXERCICES OU SEANCES D'INSTRUCTION

Arrêté du 11 juin 1976 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.

Décret n°76-502 du 8 juin 1976 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BANQUES POPULAIRES POURRONT, A TITRE EXCEPTIONNEL, INCORPORER A LEUR CAPITAL SOCIAL UNE PARTIE DE LEURS RESERVES

Décret n°76-493 du 3 juin 1976 ADAPTANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU JUGEMENT DES RECOURS FORMES CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE L'EDUCATION SPECIALE

Décret n°76-478 du 2 juin 1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL

Décret n°76-482 du 31 mai 1976 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5, 7 (CORPS D'AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS),

Loi n°76-463 du 31 mai 1976 ACCESSION A LA PROPRIETE

Décret n°76-488 du 28 mai 1976 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Décret n°76-492 du 28 mai 1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OBJETS EN ETAIN

Décret n°76-459 du 25 mai 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 5 MARS ET 19 MAI 1975 ENTRE LA FRANCE ET LE BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS CONCERNANT LE SYSTEME DE PREVOYANCE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS DE CET ORGANISME

Décret n°76-458 du 25 mai 1976 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE LE PROTOCOLE JOINT), SIGNEE A PARIS LE 31 OCTOBRE 1974

Arrêté du 21 mai 1976 SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES ; DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 21 mai 1976 DEMANDE DE PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs ‎aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps ainsi que le décret ‎du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires

Décret n°76-451 du 18 mai 1976 MODALITES D'APPLICATION DES ART. 1, 3 ET 5 DE LA LOI 75-1332 DU 31-12-1975 RELATIVE AU CONTROLE DU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET PORTANT MODIFICATION DES TITRES IER, II ET V DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 18 mai 1976 MODALITES D'APPLICATION DES ART. 1 A 6 DU DECRET 76-451 DU 18-05-1976

Arrêté du 18 mai 1976 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DECRET 5050 DU 31 décembre 1941 ET RELATIF AUX OPERATIONS DE SURVEILLANCE EN CAS DE TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE HORS DE LA COMMUNE DU DECES

Arrêté du 17 mai 1976 CONDITIONS D'OCTROI DU REGIME PARTICULIER DE TAXATION DES PLUS-VALUES DE LIQUIDATION ET DES RESERVES DISTRIBUEES PAR LES SOCIETES INACTIVES

Décret n°76-409 du 12 mai 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)

Arrêté du 10 mai 1976 MODALITES D'INDICATION DE LA DATE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES

Décret n°76-405 du 10 mai 1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE LA LOI 751279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS

Arrêté du 10 mai 1976 MODALITES DU CYCLE DE FORMATION PREVU POUR LES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX ADJOINTS STAGIAIRES

Loi n°76-394 du 6 mai 1976 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)

Arrêté du 3 mai 1976 CONDITIONS D'OCTROI, SUR AGREMENT, DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES

Arrêté du 30 avril 1976 INSTITUTION D'UNE COLLECTION NATIONALE DE CULTURES DE MICRO ORGANISMES ET DEPOTS DE MICRO-ORGANISMES EN CAS DE DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION

LOI n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire

Arrêté du 21 avril 1976 TAUX DE L'ALLOCATION DE TRANSFERT ET REGLES DE CALCUL DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT CONSTITUTIVES DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES, OBJET DES ART. L3227 A L32210 DU CODE DU TRAVAIL

Décret n°76-389 du 15 avril 1976 LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 EST COMPLETE PAR UNE ANNEXE XXXII BIS PRECISANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE

Arrêté du 14 avril 1976 ATTRIBUTION AUX MONITRICES DE JARDINS D'ENFANTS D'UNE BONIFICATION D'ANCIENNETE AU TITRE DE SERVICES PROFESSIONNELS ANTERIEURS A LEUR ENTREE DANS UN SERVICE PUBLIC

Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (BASSE TENEUR EN SOUFRE)

Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (TRES BASSE TENEUR EN SOUFRE)

Décret n°76-328 du 7 avril 1976 MODIFIE LES ART. 12 ET 13 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT

Décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures

Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.

Décret n°76-304 du 2 avril 1976 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE VERSEES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF

Décret n°76-303 du 2 avril 1976 RELATIF A L'OCTROI DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF

Décret n°76-288 du 31 mars 1976 AUTORISANT L'OCTROI DE LA PRIME D'INCITATION A LA CREATION D'EMPLOI JUSQU'AU 31-10-1976 AUX EMPLOYEURS IMMATRICULES AU REPERTOIRE DE METIERS, OU, EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, AU REGISTRE DES ENTREPRISES INSTITUE PAR LE DECRET 73-942 DU 03-10-1973

Arrêté du 25 mars 1976 N0 76-31/P. REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES PRIX

Décret n°76-279 du 19 mars 1976 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : DOSEUSES

Décret n°76-264 du 18 mars 1976 MODIFIE LE DECRET 70832 DU 03-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS EN SON ART. 7, 1ER AL. (CONCOURS), ART. 8, 1ER AL. (APTITUDE), ART. 8 (TABLEAU), ART. 9 (TABLEAU)

Arrêté du 18 mars 1976 ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Arrêté du 11 mars 1976 DECONCENTRATION DE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES TERRAINS DE CAMPING ET AGREMENT DES TERRAINS AMENAGES POUR LE STATIONNEMENT DES CARAVANES

Arrêté du 6 mars 1976 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Arrêté du 6 mars 1976 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Arrêté du 2 mars 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "PRESQU'ILE DE LA CARAVELLE" (MARTINIQUE)

Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 27 février 1976 fixant la liste des établissements privés de soins ou d'assistances visés au 7° du I de l'article L. 71 du code électoral

Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPOSITIFS ECONOMISATEURS DE CARBURANT DESTINES A ETRE INSTALLES SUR LES VEHICULES EN SERVICE (ESSAIS ET CRITERES, HOMOLOGATION, CONTROLE)

Décret n°76-211 du 26 février 1976 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SURVEILLANTS D'EXTERNAT ET AUX MAITRES D'INTERNAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Décret n°76-208 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET A LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961

Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant

Arrêté du 11 février 1976 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 30 janvier 1976 INTERDICTION D'INSTALLATION ET DE MAINTIEN EN SERVICE DE CERTAINES SOUPAPES DE SURETE

Décret n°76-142 du 29 janvier 1976 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES TELECOMMUNICATIONS

Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information

Arrêté du 26 janvier 1976 relatif à la Commission prévue à l'article 2 de la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 relative à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires.

Décret n°76-73 du 15 janvier 1976 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE GEOMETRES-EXPERTS

Arrêté du 10 janvier 1976 APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 9 JANVIER 1976

Arrêté du 9 janvier 1976 CONDITIONS A REMPLIR POUR PECHER A LA LIGNE EN PERIODE D'INTERDICTION GENERALE DANS LES EAUX DE LA 2E CATEGORIE

Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES P & T

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