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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1978
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1978
Page 1
Textes signés en 1978 - Page 1
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
Décret du 10 novembre 1978 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel dans le département de la Seine-Maritime
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR
Arrêté du 20 octobre 1978 APPLICATION DU DECRET 78-166 DU 31 JANVIER 1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES (PRESCRIPTIONS GENERALES, INSCRIPTIONS ET MARQUAGE, PRESCRIPTION POUR L'APPOSITION DU SIGNE CEE, MODALITES DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION)
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles
Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 73863 DU 07-09-1973 (LES ENSEIGNANTS PEUVENT SUR LEUR DEMANDE CONSACRER 2 HEURES DE LEUR SERVICE HEBDOMADAIRE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ETABLISSEMENT)
Décret n°78-924 du 22 août 1978 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
Décret n°78-796 du 28 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 78-698 DU 06-07-1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Arrêté du 13 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES.
Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Loi n°78-731 du 12 juillet 1978 COMPLETANT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE LA NATIONALITE ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 69 DE LA LOI 77-1467 DU 30 décembre 1977, DE FINANCES POUR 1978, RELATIF A LA REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS
Loi n°78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUX
Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Loi n°78-654 du 22 juin 1978 CONCERNANT LES COMITES PROFESSIONNELS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Loi n°78-627 du 10 juin 1978 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL RELATIVES A L'INDIVISION
Décret n°78-478 du 29 mars 1978 RELATIF A LA DETERMINATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE SOINS DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS QUI ASSURENT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES
Décret n°78-441 du 24 mars 1978 MISE A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES DE MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs
Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 portant application du code du travail maritime, modifié par la loi 77-507 du 18 mai 1977
Arrêté du 15 mars 1978 CONGE PARENTAL D'EDUCATION, CONGE POSTNATAL
Décret n°78-343 du 15 mars 1978 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES D'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION
Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon.
Décret n°78-219 du 3 mars 1978 MODIFIE LE D. 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES, RESPECTIVEMENT : A LA REPARTITION DES CORPS DES PROFESSEURS AGREGES ;
Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précéclemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques.
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES
Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX MODELES TYPE DE CONSTRUCTION (PROJET DE BATIMENT DEFINI AVANT TOUTE COMMERCIALISATION)
Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle
Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DE CERTAINES OPERATIONS DE CREDIT
Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL
Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS
Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
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