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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1980
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1980
Page 1
Textes signés en 1980 - Page 1
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981
Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le groupement d'interet economique ganil (grand accelerateur national d'ions lourds) d'un accelerateur de particules dans le departement du calvados
Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE SE SUBSTITUE AU DIPLOME D'ETAT DE PHARMACIEN AINSI QUE LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES S'APPLIQUANT AUX ETUDIANTS EN PHARMACIE EN COURS D'ETUDES
Loi n°80-1055 du 23 décembre 1980 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1980
Décret n°80-1023 du 18 décembre 1980 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 80511 DU 07-07-1980 RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX REDUCTIONS ACCORDEES AUX FAMILLES NOMBREUSES SUR LES TARIFS DE LA SNCF
Décret n°80-904 du 19 novembre 1980 MAJORATION DE CERTAINES ALLOCATIONS VIAGERES ANNUELLES ATTRIBUEES AUX TRIBUTAIRES DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Décret n°80-850 du 29 octobre 1980 RELATIF A L'EXERCICE DE LA TUTELLE DES DELIBERATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS,AUX CAHIERS DES CHARGES ET AUX REGLEMENTS DES REGIES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL
Décret n°80-709 du 5 septembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES AUTOMOBILES
Décret n°80-683 du 3 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION DES REFUGIES ET APATRIDES:COMPOSITION DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET APATRIDES.ELLE SIEGE EN SECTIONS PRESIDEES PAR UN MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT,DESIGNE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.CHAQUE SECTION COMPREND UN REPRESENTANT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS-UNIES POUR LES REFUGIES ET UN REPRESENTANT DU CONSEIL DE L'OFFICE
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Décret n°80-617 du 4 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 67-78 DU 27-01-1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 68-1008 DU 28-12-1966 RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER.REMPLACEMENT DE L'ART. 4-BIS DU DECRET DU 27-01-1967:LES OPERATIONS DE CONSTITUTION OU DE LIQUIDATION D'INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU D'INVESTISSEMENTS DIRECTS EN FRANCE EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE SONT LIBRES
Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 relatif aux peines applicables en matière de contraventions de police
Loi n°80-539 du 16 juillet 1980 RELATIVE AUX ASTREINTES PRONONCEES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET A L'EXECUTION DES JUGEMENTS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Arrêté du 8 juillet 1980 TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS)
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Loi n°80-490 du 1 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES ET DE PERSONNES CHARGEES DE FAMILLE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Décret n°80-478 du 16 juin 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES MATIERES FERTILISANTES ET LES SUPPORTS DE CULTURE.
Décret n°80-397 du 4 juin 1980 ACCES DE CERTAINS CONJOINTS D'ARTISANS AUX CHAMBRES DE METIERS
Décret n°80-354 du 14 mai 1980 RELATIF A L'ARBITRAGE ET DESTINE A S'INTEGRER DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Loi n°80-335 du 12 mai 1980 DITE DUBANCHET RELATIVE AUX EFFETS DES CLAUSES DE RESERVES DE PROPRIETE DANS LES CONTRATS DE VENTE
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation
Décret n°80-241 du 3 avril 1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 RELATIF AU PORT DU TITRE DE TITULAIRE DU DIPLOME D'ARCHITECTE ET A L'HONORARIAT PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 77-2 DU 03-01-1977 SUR L'ARCHITECTURE. (APPLICATION DE L'ART. 43)
Décret n°80-164 du 21 février 1980 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES CANDIDATS HANDICAPES A L'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 62-1173 DU 29-09-1962 RELATIF A LA DELIVRANCE DU BACCALAUREAT
Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 FIXATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT AU TITRE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.(APPLICATION DES ARTICLES L980-3 ET L980-7 DU CODE DU TRAVAIL; CES ARTICLES SONT ISSUS DE LA LOI 74-1171 DU 31 décembre 1974, ART 5)
Arrêté du 23 janvier 1980 PRECAUTIONS A PRENDRE POUR L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS EN CARBURANTS SUR LES AERODROMES
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)
Loi n°80-9 du 10 janvier 1980 DITE BONNET RELATIVE A LA PREVENTION DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL DE L'IMMIGRATION
Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire
Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 RELATIVE A LA CNR, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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