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Textes signés en 1983 - Page 2

Décret n°83-251 du 29 mars 1983 MODIFICATION DE LA LISTE DES FASCICULES DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (CGTG-TRAVAUX).FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT ET AU GENIE CIVIL,FASCICULES APPLICABLES AU GENIE CIVIL,FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT-EXECUTION DES TRAVAUX,REGLES DE CALCUL

Décret n°83-224 du 22 mars 1983 RELATIF AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

Décret n°83-227 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONTRAT D'AMELIORATION CONCLU ENTRE L'ETAT ET LES BAILLEURS DE LOGEMENTS (AMELIORER LA QUALITE THERMIQUE ET PHONIQUE) EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982

Décret n°83-214 du 21 mars 1983 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DEPARTEMENTAUX

Décret n°83-242 du 21 mars 1983 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE,POUR LA CAMPAGNE 1982-1983,A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)

Décret n°83-216 du 17 mars 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Décret n°83-211 du 17 mars 1983 MODIFICATION DE L'ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS:

Décret n°83-208 du 17 mars 1983 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982

Arrêté du 17 mars 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC

Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux

Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux

Décret n° 83-195 du 14 mars 1983 relatif aux dates d'ouverture, de modification et de cessation du droit aux prestations familiales

Arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts.

Décret n° 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le décret du 6 août 1927 relatif au supplément communal de logement alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine

Décret n°83-171 du 10 mars 1983 RELATIF A LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS POUR 1983 (DGE)

Décret n°83-172 du 10 mars 1983 RELATIF A LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES COMMUNES POUR 1983

Décret n°83-179 du 10 mars 1983 MISSION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCE PREVUS PAR LE STATUT PARTICULIER DE LA REGION DE CORSE

Décret n°83-164 du 4 mars 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE REGIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DANS LES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE

Décret n°83-162 du 2 mars 1983 RELATIF AUX MESURES D'ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 77566 DU 03-06-1977 MODIFIE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES

Décret n° 83-153 du 2 mars 1983 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer

Décret n°83-133 du 23 février 1983 RELATIF AUX MODALITES D'OPTION POUR L'IMPOSITION SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA),D'APRES LE REGIME SIMPLIFIE,DES ACTIVITES AGRICOLES EXERCEES SOUS LE STATUT DU METAYAGE

Décret n°83-128 du 21 février 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982,RELATIF A L'INFORMATION DU CANDIDAT LOCATAIRE ET DE L'ACQUEREUR D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION OU A USAGE MIXTE PROFESSIONNEL OU D'HABITATION

Décret n°83-122 du 17 février 1983 RENTES VIAGERES ATTRIBUEES AU TITRE D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL AUX AYANTS DROIT DE MARINS: LES DIVORCEES OU SEPAREES DE CORPS RECOUVRENT L'INTEGRALITE DE LEUR DROIT A PENSION SI ELLES SONT AGEES DE 60 ANS AU MOINS ET 55 ANS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL EGALE OU SUPERIEURE A 80% ET SI ELLES NE SONT PAS SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU.(SUPPRESSION DE LA CONDITION POSEE QUI CONCERNE LE PRONONCE DU DIVORCE AU PROFIT DE LA PENSIONNEE)

Décret n°83-114 du 17 février 1983 CREATION D'UNE PRIME A LA CREATION D'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES ATTRIBUEE ENTRE LE 01-01-1983 ET LE 31-12-1983 AUX ENTREPRISES ARTISANALES.CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME.LE MONTANT DE LA PRIME EST FIXE A 10000FRS PAR EMPLOI.ELLE EST ATTRIBUEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT

Décret n°83-101 du 15 février 1983 AUTORISANT L'INSEE A UTILISER LE REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES EN VUE DE LA TENUE DU FICHIER GENERAL DES ELECTEURS ET ELECTRICES,EN VUE DU CONTROLE DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs

Décret n°83-89 du 11 février 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION PAR L'ETAT D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 14,60% février 1983 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS EMISE AU PAIR

Décret n°83-100 du 10 février 1983 CONDITIONS DE PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS CHARGES D'EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES

Décret n° 93-196 du 8 février 1983 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les règles d'attribution des Indemnités journalières de l'assurance « hors navigation »

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux honoraires des syndics de copropriété

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Arrêté du 3 février 1983 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Décret n°83-68 du 2 février 1983 DU COMITE REGIONAL DES PRETS: CONSEILLERS REGIONAUX,CONSEILLERS GENERAUX,MAITRES,PRESIDENTS DE GROUPEMENT DE COMMUNES,ET LES MEMBRES DE DROIT: LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION,LE TRESORIER PAYEUR GENERAL,LE DELEGUE REGIONAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET UN REPRESENTANT DES CAISSES D'EPARGNE DE LA REGION.LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET DU REPRESENTANT DES CAISSES D'EPARGNE EST DE 3 ANS; RENOUVELABLE

Décret n°83-70 du 2 février 1983 AUTHENTIFICATION DES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982 A COMPTER DU 01-01-1983

Décret n°83-76 du 2 février 1983 SUPPRESSION DE CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER DE SANTA-CRUZ-DE-TENERIFE

Arrêté du 31 janvier 1983 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.

Décret n°83-56 du 26 janvier 1983 ABROGATION DE L'ART. 512 DU CODE GENERAL DES IMPOTS: INTERDICTION DE L'EMPLOI POUR LA CARBURATION DE TOUS AUTRES ALCOOLS QUE CEUX RETROCEDES PAR L'ETAT POUR LES ALCOOLS DESTINES A DES USAGES INDUSTRIELS

Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DE CERTAINES FONCTIONS.

Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 CONTRATS DE PLAN ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU DES PERSONNES AUTRES QUE LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE)

Décret n°83-29 du 19 janvier 1983 RELATIF AUX HONORAIRES DE CONSULTATION ET DE PLAIDOIRIE DES AVOCATS QUI SONT LIBREMENT DETERMINES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ACCORD DE REGULATION DU 29-11-1982,DONT UN EXEMPLAIRE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE

Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 821171 DU 31-12-1982 (ART. 22) PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION (ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX,COMMISSION DE PROPAGANDE,COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT)

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION.

Arrêté du 7 janvier 1983 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE,DES ALCOOLS DE BETTERAVE,MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat

Arrêté du 7 janvier 1983 relatif aux marges de distribution des gaz de pétroles liquéfiés

Décret n° 83-15 du 7 janvier 1983 portant publication de l'avenant n° 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, signé à Paris le 29 décembre 198

Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 3 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 20-03-1968 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MARINS,SIGNE A PARIS LE 29-12-1980

Décret n° 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE

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