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Textes signés en 1987 - Page 1

Décret n°87-1144 du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DE REDUCTION DE TARIF APPLICABLE A CERTAINES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES INTERURBAINES A DESTINATION DES JOURNAUX ET AGENCES DE PRESSE

Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Décret n°87-1168 du 31 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 70104 DU 30-01-1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCE

Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 RELATIVE AU MARCHE A TERME

Décret n°87-1154 du 31 décembre 1987 FIXANT LES SOMMES A IMPOSER AU TITRE DE L'IMPOSITION ADDITIONNELLE A LA TAXE PROFESSIONNELLE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AU PROFIT DE CERTAINES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE POUR L'EXERCICE 1988

Loi n°87-1132 du 31 décembre 1987 AUTORISANT EN CE QUI CONCERNE LA PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'ORGANISATION OU AU DEROULEMENT DES XVIEME JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE,L'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXTREME URGENCE ET LA REQUISITION TEMPORAIRE

Loi n°87-1129 du 31 décembre 1987 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT

Loi n°87-1128 du 31 décembre 1987 MODIFIANT L'ART. L313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Décret n°87-1153 du 31 décembre 1987 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES MISSIONS DU SERVICE DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)

Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Loi n°87-1062 du 30 décembre 1987 RELATIVE AUX GARANTIES INDIVIDUELLES EN MATIERE DE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE OU SOUS CONTROLE JUDICIAIRE ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987

Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE BUREAU TERRITORIAUX

Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES TERRITORIAUX

Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES DE MAIRIE

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles

Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Décret n°87-1118 du 30 décembre 1987 MODIFIANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988

Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.

LOI n° 87-1049 du 29 décembre 1987 autorisant l'approbation du quatrième avenant modifiant la ‎convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de ‎Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion ‎fiscale en matière d'impôt sur les revenus le 22 mai 1968, modifiée les 10 février 1971, 14 mai 1973 et ‎‎12 juin 1986 (1)‎

Décret n°87-1159 du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ART. 39 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AUX DECLARATIONS ANNUELLES DE SALAIRES QUE DOIVENT SOUSCRIRE LES EMPLOYEURS

Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Décret n°87-1174 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-01-1988

Décret n°87-1161 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX SUSPENSIONS DE PERCEPTION DES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS DEFINIS AUX ART. 1613 ET 1618-BIS DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)

Décret n°87-1175 du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE

Décret n°87-1112 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AUX SUBVENTIONS ET PRETS POUR LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Décret n°87-1116 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE LA DEFENSE DE L'ETAT DANS LES ACTIONS D'INSPECTION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AUX SUBVENTIONS A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Décret n°87-1171 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 3842-86 DU 01-12-1986 FIXANT DES MESURES EN VUE D'INTERDIRE LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES DE CONTREFACON

Décret n°87-1063 du 24 décembre 1987 FIXANT,POUR CERTAINS DEPARTEMENTS OU ARRONDISSEMENTS,LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. L6 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES DU NOUVEAU CODE DES IMPOTS RELATIF AUX PROCEDURES APPLICABLES EN MATIERE D'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DU BENEFICE

Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES PREPARANT AUX DIPLOMES D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE,DE LABORANTIN D'ANALYSES MEDICALES,DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE,DE PEDICURE-PODOLOGUE ET DE PSYCHOMOTRICIEN

Décret du 23 décembre 1987 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 24-12-1981 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE LA MARTINIQUE

Décret n°87-1114 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 72334 DU 27-04-1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Arrêté du 22 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DU BORDEREAU RECAPITULATIF ANNUEL DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX

Décret n° 87-1028 du 22 décembre 1987 relatif au traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République

Décret n°87-1029 du 22 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (861317 DU 30-12-1986) MODIFIANT LE REGIME FISCAL DES INDEMNITES POUR CONGE PAYE

Décret n°87-1034 du 22 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES FAITE A VIENNE LE 11-04-1980

Décret n°87-1047 du 22 décembre 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. D517-1 DU CODE DU TRAVAIL FIXANT LE TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DES CONSEILS DE PRUDHOMMES

Décret n°87-1031 du 21 décembre 1987 FAISANT APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC NATIONAL DE FRESNES DE L'ART. 50 MODIFIE DE LA LOI DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE

Décret n°87-1024 du 21 décembre 1987 portant publication de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977 (1)

Décret n°87-1032 du 21 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DES 11-02-1986 ET 08-04-1987 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE COMPLETANT LES ACCORDS SOUS FORME D'ECHANGES DE NOTES DES 25-08-1969 ET 25-06-1971 RELATIFS A LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE DE CERBERE

Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichier du service des boursiers étrangers à la division des relations internationales du ministère des affaires sociales et de l'emploi

Loi n°87-1014 du 18 décembre 1987 RELATIVE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE

Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SALARIES

Décret n°87-1023 du 18 décembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI 86845 DU 17-07-1986 RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE

Décret n°87-1026 du 17 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 481698 DU 02-11-1948 RELATIF AUX REDEVANCES PREVUES PAR L'ART. 35 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage

Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense

Arrêté du 16 décembre 1987 fixant les conditions de rémunération des membres et des rapporteurs des commissions du contentieux de l'indemnisation

Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX COLLABORATEURS DE CABINET DES AUTORITES TERRITORIALES

Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane

Arrêté du 15 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 691263 DU 31-12-1969 ET RELATIF AU RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU MARCHE HYPOTHECAIRE

Décret n°87-1011 du 11 décembre 1987 MODIFIANT L'ART. 33 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Décret n°87-1009 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'EXTENSION AUX SCIENCES ECONOMIQUES,DE GESTION,POLITIQUES ET JURIDIQUES DE L'ACCORD DU 10-07-1980 SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMENS ET DE DIPLOMES EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,FAIT A FRANCFORT-SUR-LE-MAIN LE 27-10-1986

Décret n°87-994 du 10 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1,2,3,4,5,6,7,8 ET 9 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE,FAIT A BUDAPEST LE 13-02-1987

Décret n°87-985 du 8 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES

Arrêté du 3 décembre 1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX

Décret n°87-974 du 2 décembre 1987 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Loi n°87-954 du 27 novembre 1987 RELATIVE A LA VISIBILITE DES AMERS,DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME

Décret n°87-947 du 26 novembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU CHAP. I DE L'ORDONNANCE 861134 DU 21-10-1986 MODIFIEE RELATIVE A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE ET A L'ACTIONNARIAT DES SALARIES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES DONT LE PERSONNEL EST SOUMIS POUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL A UN STATUT LEGISLATIF OU REGLEMENTAIRE

Décret n°87-955 du 26 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL POUR ENFANTS A BERGERAC (DORDOGNE)

Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 DETERMINANT LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES SOUMISES AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LA PARTICIPATION DE L'ORDONNANCE 861134 DU 21-10- 1986 RELATIVE A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE ET DE L'ACTIONNARIAT DES SALARIES AINSI QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DISPOSITIONS DE CETTE ORDONNANCE LEUR SONT APPLICABLES

Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 RELATIF A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LIBERALE PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Décret n°87-953 du 23 novembre 1987 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL SUPERIEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 ABROGEANT LE DECRET 72888 DU 28-09-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.(ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT CHARGES DES FONCTIONS DE DOCUMENTALISTE-BIBLIOTHECAIRE)

Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 17 novembre 1987 fixant la valeur de reprise des obligations 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti (code valeur n° 31800)

Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA)

Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret n°87-991 du 13 novembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987 SUR L'EPARGNE RELATIF AU RACHAT D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES

Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 661078 DU 31-12-1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET 69679 DU 19-06-1969

Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Décret n° 87-916 du 9 novembre 1987 portant publication de la convention contre la torture et autres ‎peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New-York le 10 décembre 1984‎

Décret n°87-915 du 9 novembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA,AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN,SIGNEE A CARACAS LE 04-10-1978

Arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement des actions mises en jeu et les produits ou services sur lesquels elles ont porté dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n°87-904 du 6 novembre 1987 PORTANT INTERRUPTION DE LA FORCLUSION OPPOSABLE AUX DEMANDES DE RESTITUTION AUX FAMILLES DES CORPS TRANSFERES DU VIET-NAM EN FRANCE,EN APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-VIETNAMIEN DU 01-08-1986

Décret n°87-898 du 31 octobre 1987 FIXANT A TITRE TEMPORAIRE LA PROPORTION DANS LAQUELLE LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS PEUT DEDUIRE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) SE RAPPORTANT A SES OPERATIONS

Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES LECTEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DES MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU CYCLE DANS LES ENTREPRISES PRIVES DE GARDIENNAGE,DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE

Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE TRANSMISSION DE DONNEES INTERNATIONAL

Décret n°87-891 du 30 octobre 1987 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils.

Décret n°87-885 du 30 octobre 1987 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME

Décret n°87-872 du 29 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE CATEGORIE A OU B DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT DE FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MIS A DISPOSITION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DE VACATAIRES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°87-873 du 29 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE CATEGORIE C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT DE FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MIS A DISPOSITION DE SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 87-884 du 27 octobre 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Paris le 6 novembre 1986 (1) (2)

Décret n°87-867 du 26 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières

Décret n°87-870 du 23 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 29-07-1987 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF AU REGLEMENT D'ARBITRAGE PRIS EN APPLICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,CONCERNANT UNE LIAISON FIXE TRANSMANCHE,FAIT A CANTORBERY LE 12-02-1986 (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A PARIS LE 29-07-1987

Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES PROFESSEURS DE FRANCAIS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DES LANGUES DE HANOI,SIGNE A HALOI LE 22-04-1985

Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES DANS LES EXPLOITATIONS PRODUISANT DES VINS,VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE

Décret n°87-857 du 22 octobre 1987 MODIFIANT L'ART. R145-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA SAISIE-ARRET ET A LA CESSION DES REMUNERATIONS

Décret n°87-861 du 21 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 85541 DU 22-05-1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU CODE DE LA CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES ETABLI PAR LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES CONCLUE A GENEVE LE 06-04-1974

Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 454 DU CODE PENAL ET DU 3EME AL. DE L'ART. 276 DU CODE RURAL ET RELATIF AUX EXPERIENCES PRATIQUEES SUR LES ANIMAUX.

Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER

Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU 16-01-1967 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL EN MATIERE DE COOPERATION OCEANOLOGIQUE,FAIT A BRASILIA LE 09-01-1987

Arrêté du 14 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES MAITRISES PREVUE A L'ART. 26-3 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n°87-842 du 13 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Décret n°87-823 du 8 octobre 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS EXTERIEURS A L'EDUCATION NATIONALE INTERVENANT EN QUALITE DE COLLABORATEUR BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC

Décret du 6 octobre 1987 AUTORISANT LA PRISE DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE AU CAPITAL SOCIAL DU CREDIT LOCAL DE FRANCE CAECL SA

Décret n°87-814 du 6 octobre 1987 MODIFIANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (CAECL)

Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-882 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés

Décret n°87-820 du 6 octobre 1987 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Décret n°87-831 du 5 octobre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT ET LES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE D'UNE AGGLOMERATION DE PLUS DE 1000000 HABITANTS

Décret n°87-806 du 1 octobre 1987 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AUX ALLOCATIONS DU REGIME DE SOLIDARITE

Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 MODIFIANT LE CHAP. II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIF A L'HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL

Décret n°87-812 du 30 septembre 1987 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET MODIFIANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 86489 DU 14-03-1986

Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX

Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 85733 DU 17-07-1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 81297 DU 01-04-1981 ET RELATIF A LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE

Décret n°87-794 du 24 septembre 1987 PRIS EN APPLICATION DU I DE L'ART. 66 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987 SUR L'EPARGNE RELATIF A LA REDUCTION DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

Décret n°87-787 du 23 septembre 1987 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE CERTAINS CONTENTIEUX CONCERNANT L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 MODIFIANT LE CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) PORTANT REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DANS LE DOMAINE DE LA PHARMACIE

Décret n°87-778 du 22 septembre 1987 RELATIF A LA DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL RELEVANT DU MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

Décret n°87-761 du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNAUTES PORTUAIRES

Décret n°87-767 du 16 septembre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Décret n°87-765 du 16 septembre 1987 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION OU DE LA CARTE DU COMBATTANT

Décret n°87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété

Décret n°87-760 du 14 septembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1987

Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DES REPETITEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DES MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DE LECTEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DE MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°87-744 du 9 septembre 1987 RELATIF A LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. L520-1 DU CODE DE L'URBANISME

Décret du 9 septembre 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VOUVRAY"

Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COPRODUCTION ET D'ECHANGES CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE AU CAIRE LE 31-01-1983

Décret n°87-757 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR DES SOCIETES PRIVEES CONCESSIONNAIRES D'UNE LIAISON FIXE TRANSMANCHE

Décret n°87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat.

Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD DU 04-10-1956 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DE STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA

Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Décret n°87-729 du 28 août 1987 RELATIF AUX DISSOLUTIONS DE CaoûtCHOUC ET AUX COLLES A BOYAUX

Décret n°87-725 du 28 août 1987 RELATIF AUX REMISES DES PRETS PREVUES A L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES 861318 DU 30-12-1986 MODIFIEE

Décret n°87-728 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Décret n°87-711 du 27 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 73598 DU 29-06-1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAPITRE I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Décret n°87-712 du 26 août 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986 TENDANT A FAVORISER L'INVESTISSEMENT LOCATIF,L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE FONCIERE ET RELATIF AUX REPARATIONS LOCATIVES

Décret n°87-714 du 26 août 1987 RELATIF AU REMBOURSEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986 TENDANT A FAVORISER L'INVESTISSEMENT LOCATIF,L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE FONCIERE,DU COUT DES TRAVAUX D'AMELIORATION REALISES PAR LE LOCATAIRE

Décret n°87-713 du 26 août 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986 TENDANT A FAVORISER L'INVESTISSEMENT LOCATIF,L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE FONCIERE ET FIXANT LA LISTE DES CHARGES RECUPERABLES

Décret n°87-702 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A L'INSTALLATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A LEMBACH-HIRSSCHTHAL,FAIT A PARIS LES 16 ET 26-03-1987

Décret n°87-704 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DE L'EMPLOI,SIGNE A PARIS LE 11-01-1983

Décret n°87-708 du 24 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 73600 DU 29-06-1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES

Décret n°87-700 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A L'INSTALLATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A SAINT-GERMANSHOF/WEILER,FAIT A PARIS LES 06-03-1987 ET 26-03-1987.

Décret n°87-701 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA,FAIT A OTTAWA LE 15-01-1987

Décret n°87-703 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A DJIBOUTI LE 26-01-1978

Décret n°87-699 du 21 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84147 DU 13-02-1984 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Décret n°87-682 du 20 août 1987 FIXANT POUR 1987 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 MODIFIEE EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES (GRELE ET TEMPETE SUR LES RECOLTES)

Décret n°87-688 du 18 août 1987 RENDANT APPLICABLE A L'ESPECE CANINE LES DISPOSITIONS DES TITRE I ET II DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966 SUR L'ELEVAGE (ART. 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,,13,14,15,16)

Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE)

Décret n°87-678 du 17 août 1987 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Décret n°87-680 du 14 août 1987 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DANS LES CORPS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS DE L'ETAT

Décret n°87-669 du 14 août 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Décret n°87-664 du 13 août 1987 PORTANT MAJORATION EXCEPTIONNELLE POUR 1987 DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE AINSI QUE DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES

Décret n°87-663 du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU SERVICE LOGISTIQUE DU RESEAU DES BUREAUX DE POSTE

Décret n°87-650 du 10 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 62138 DU 02-02-1962 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Décret n° 87-649 du 10 août 1987 modifiant le décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958 fixant la composition des tribunaux de grande instance et d'instance et des cours d'appel

Décret n°87-647 du 10 août 1987 relatif à l'informatisation du suivi et de l'évaluation des opérations Eté 1987

Décret n°87-657 du 10 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 77123 DU 10-02-1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR LES ELECTIONS A MAYOTTE

Décret n°87-646 du 7 août 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Décret n°87-642 du 6 août 1987 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE DES EXPLOITANTS AGRICOLES SOUMIS AU REGIME TRANSITOIRE D'IMPOSITION,AUX DECLARATIONS ET DOCUMENTS QU'ILS DOIVENT PRODUIRE ET TENIR ET AUX OPTIONS QU'ILS PEUVENT FORMULER

Décret n°87-636 du 5 août 1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER

Décret n°87-627 du 4 août 1987 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1987

Décret n°87-614 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 851387 DU 27-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART.2 ET 7 DE LA LOI 8518 DU 25-01-1985

Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)

Décret n°87-633 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°87-628 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 472241 DU 19-11-1947 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Décret n°87-615 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 731060 DU 22-11-1973 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES

Décret n°87-617 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 81241 DU 12-03-1981 MODIFIE PORTANT STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n°87-625 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 61406 DU 20-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POUPULATION

Décret n°87-626 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 81491 DU 08-05-1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Décret n°87-621 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 691265 DU 31-12-1969 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Décret n°87-613 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Décret n°87-619 du 3 août 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°70899 DU 16-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS GENERAUX DE LA CONSTRUCTION

Décret n°87-624 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 6121 DU 11-01-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE

Décret n°87-616 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 69478 DU 28-05-1969 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER .DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ARCHIVES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Décret n°87-629 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 86229 DU 14-02-1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME

Décret n°87-632 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 85328 DU 08-03-1985 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

Décret n°87-631 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 64142 DU 13-2-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT

Décret n°87-604 du 31 juillet 1987 RELATIF A L'HABILITATION DES PERSONNES AUXQUELLES PEUVENT ETRE CONFIEES CERTAINES FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET COMPLETANT L'ART. R79 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR

Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET A LA COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES

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