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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1988
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1988
Page 2
Textes signés en 1988 - Page 2
Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
Loi n°88-17 du 5 janvier 1988 RELATIVE AUX FUSIONS ET AUX SCISSIONS DE SOCIETES COMMERCIALES ET MODIFIANT LA LOI 66537 DU 24-07-1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Loi n°88-18 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX
Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION
Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
Loi n°88-12 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL
Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 RELATIVE AUX ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS ET A L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS
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