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Textes signés en 1989 - Page 1

LOI n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (1)

LOI no 89-1006 du 31 décembre 1989 relative à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie dans les corps des services extérieurs de l'administration pénitentiaire de l'Etat (1)

LOI no 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1)

LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1)

LOI n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (1)

LOI n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (1)

LOI n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (1)

Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989

Loi n°89-924 du 23 décembre 1989 AUTORISANT LE TRANSFERTS A UNE SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DEPENDANT DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES (GIAT)

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE

Loi n° 89-906 du 19 décembre 1989 relative à l'exercice de certaines professions judiciaires et juridiques

Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX

LOI n° 89-877 du 4 décembre 1989 autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 11 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 (ensemble une annexe) (1)

Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (1)

Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 RELATIVE AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Arrêté du 22 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE ET L'ARRETE DU 03-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

Décret n°89-842 du 16 novembre 1989 PORTANT ATTRIBUTION EN 1989 D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE CROISSANCE EN FAVEUR DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 13 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE TRAITEUR

Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE

Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°89-806 du 2 novembre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-3-1 DU CODE DU TRAVAIL (ISSU DE L'ART. 8 DE LA LOI 89549 DU 02-08-1989)

Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 REMPLACANT LES ANNEXES XXIV,XXIV-BIS ET XXIV-TER AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX,PAR TROIS ANNEXES CONCERNANT,LA PREMIERE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT DES DEFICIENCES INTELLECTUELLES OU INADAPTES,LA DEUXIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT UNE DEFICIENCE MOTRICE,LA TROISIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS POLYHANDICAPES

Décret n°89-802 du 27 octobre 1989 PORTANT INCORPORATION AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE LIVRE

Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature

Décret n°89-799 du 27 octobre 1989 MODIFIANT LES DECRET 83287 DU 08-04-1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES ET 86380 DU 11-03-1986 PORTANT STATUT DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES MEDICALES,BIOLOGIQUES ET MIXTES

Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE CROISSANCE EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT AINSI QUE D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES RETRAITES

Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION

Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 RELATIF AUX PRIX DE VENTE ET AUX MARGES DE CERTAINS PRODUITS EN GUADELOUPE

Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 89-657 du 11 septembre 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de ‎la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo en vue d'éviter les ‎doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d’impôts sur les ‎successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbres (ensemble un protocole), signée à ‎Brazzaville le 27 novembre 1987 (1)‎

Décret n° 89-641 du 7 septembre 1989 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie reglementaire)

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES

Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°89-604 du 29 août 1989 RELATIF A LA DEVOLUTION ET A L'AFFECTATION DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DU TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DES REGIONS INSTITUEES PAR LA LOI 85892 DU 23-08-1985 ET PAR LA LOI 8882 DU 22-01-1988 AINSI QUE DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Décret n°89-590 du 28 août 1989 RELATIF A L'EVOLUTION DE CERTAINS LOYERS DANS L'AGGLOMERATION DE PARIS,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 89462 DU 06-07-1989 TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986

Décret n°89-585 du 23 août 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE RELATIF A L'INTERPRETATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE JUSTICE DU 24-04-1961,SIGNE A PARIS LE 13-07-1989

Décret n°89-568 du 11 août 1989 MODIFIANT L'ART. 31 DU DECRET 67472 DU 20-06-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX

Décret n°89-564 du 11 août 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 10 août 1989 relatif à l'emploi de certains agents conservateurs et acidifiants dans les fruits et légumes condimentaires

Décret n°89-563 du 8 août 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°89-537 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

Loi n°89-532 du 2 août 1989 MODIFIANT LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION

Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France

Décret n°89-521 du 24 juillet 1989 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 MODIFIEE EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES (GRELE ET TEMPETE SUR RECOLTES)

Décret n°89-511 du 20 juillet 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE PROCEDURE CIVILE

Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE

Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire

Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS

Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTION

Loi n°89-466 du 10 juillet 1989 RELATIVE AU CONGE PARENTAL ET A DIVERSES VALIDATIONS ET REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DES MODALITES DE LIQUIDATION ET DE VERSEMENT AUX INSTITUTEURS DE L'INDEMNITE COMMUNALE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE

Loi n°89-467 du 10 juillet 1989 TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE

Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI,L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES,LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE,LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN

Loi n°89-458 du 6 juillet 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD CADRE RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE

Loi n°89-461 du 6 juillet 1989 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Loi n°89-432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES.

Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales

Loi n°89-412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n°89-376 du 8 juin 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES POUR RAISONS DE SANTE

Décret n°89-372 du 8 juin 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE,EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

Décret n°89-353 du 5 juin 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAG. V DE L'ART. 15 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988) RELATIF AU CONTROLE DE CREDIT D'IMPOT-FORMATION

Décret n°89-403 du 2 juin 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE ET UNE DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE

Décret n°89-309 du 11 mai 1989 DETERMINANT LES JURIDICTIONS DONT LA COMPETENCE TERRITORIALE EST ETENDUE A L'EMPRISE DE CERTAINS AERODROMES

Loi n°89-295 du 10 mai 1989 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE

Décret n°89-259 du 24 avril 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DEBUTANTS

Décret n°89-251 du 20 avril 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES MAGISTRATS,MILITAIRES,FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE DE CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE

Décret n°89-200 du 4 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 88350 DU 13-04-1988 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT ET PORTANT INTEGRATION DES PERSONNELS VISES A L'ART. 66 DE LA LOI 87529 DU 13-07-1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,NOTAMMENT SON ART. 66

Décret n°89-154 du 9 mars 1989 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Décret n°89-114 du 21 février 1989 portant publication de la convention relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiés (ensemble deux annexes), signée à Bâle le 3 septembre 1985 (1)

Décret n°89-108 du 20 février 1989 RELATIF AUX CENTRES REGIONAUX DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

Décret n°89-79 du 8 février 1989 RELATIF AUX CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 MODIFIANT LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION

LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social

Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil