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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 2009

Textes signés en 2009 - Page 8

Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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